Condition generale de vente
Conditions générales de vente
Offres & Options
Les offres & options données sont valables pour une période de 15 jours.
Au-delà de ce terme, et sans confirmation écrite du bénéficiaire, Un Chef chez Soi se réserve le droit de les annuler automatiquement.
Confirmation d’Offres & Options
Les commandes nous engagent qu’après notre confirmation écrite. Une modification d’une commande enregistrée n’est définitive qu’après l’approbation écrite de notre part.
Acompte
Un acompte de 30% du total estimé, sera facturé au client, dès réception de sa confirmation.
Catering
Le nombre exact de personnes est à communiquer à Un Chef chez Soi par écrit/mail au plus tard une semaine avant l’événement et ce nombre commandé sera le nombre facturé.
Solde
Le solde de l’offre est à payer au plus tard la veille de la prestation soit en espèce, soit par virement bancaire.
Décompte final :
Une facture finale sera rédigée avant l’événement.
Délai de paiement :
Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte en Euros,
Toutes factures demeurant impayées en tout ou en partie durant plus de 60 jours,
produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire de 2% par mois sur le montant impayé.
En outre à défaut de payement, la facture sera majorée de 15 % avec un minimum de 50 Euros,
à titre de dédommagement forfaitaire et irrévocable.
Annulation :
Dans le cas d’une annulation de réservation, nous facturerons :
25 % de l’offre si plus de 9 semaines avant la date de l’événement.
50% de l’offre si entre 9 et 6 semaines avant la date de l’événement.
75% de l’offre si entre 6 et 3 semaines avant la date de l’événement.
100% de l’offre si moins de 3 semaines avant la date de l’événement.
Fin de contrat
Dans l’hypothèse que le contractant ne respecte pas les termes de ces conditions générales, Un Chef chez Soi se voit le droit de mettre fin à ses engagements, et ce à tout moment.
Responsabilité :
Un Chef chez Soi ne supporte aucune responsabilité quelconque pour toute les conséquences tant directes de cas fortuits ou de force majeure, qui empêchent ou entravent l’exécution du contrat.
Contenu des conditions :
Ces conditions générales restent valables même dans le cas où l’un des articles serait en désaccord avec la loi française ; les 2 parties s’engagent à définir un nouvel article corrigeant et remplaçant le précédent. Les changements dans ces conditions ne se feront que par écrit et par consentement des 2 parties.
Mise à disposition de notre personnel : Notre personnel travail sous le payrol Un Chef chez Soi et il est interdit à nos clients d'engager celui-ci pendant les 12 mois qui suivent la présentation de notre personnel au client. À défaut,une indemnité de 30000€ par personne débauchée pourra être réclamée à titre de dédommagement sans qu'aucun recours soit possible pour le client. Contestation :
Toute protestation quelconque serait irrecevable à défaut de nous être adressée par mail dans les 8 jours de l’envoi de la facture à l'adresse xjockmans1972@gmail.com 
Litige :
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente
sera tranché en droit français et soumis à la compétence des Tribunaux de l’Arrondissement de Reims.
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